CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 08/02/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services du site https://terratributa.org/ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE 1 – Les mentions légales

ARTICLE 2 – Accès au site

ARTICLE 3 – Collecte des données

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

ARTICLE 5 – Responsabilité

ARTICLE 6 – Partenariats

ARTICLE 7 – Liens hypertextes

ARTICLE 8 – Témoins (cookies)

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente

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ARTICLE 1 – Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://terratributa.org/ sont assurées par :

L’hébergeur du site https://terratributa.org/ est le service Cloudways fourni par l’entreprise DigitalOcean dont le siège social est situé à : DigitalOcean, LLC, ATTN: Legal, 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013 USA. Pour les contacter : https://www.digitalocean.com/company/contact.

ARTICLE 2 – Accès au site

Le site https://terratributa.org/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit et payant aux créations de TERRA TRIBUTA suivantes : réalisation et diffusion de documentaires, publication et vente de livres, proposition de conférences d’aventures, vente de décorations murales, partage d’informations pratiques pour suivre ses rêves, partage de carnets de voyage à vélo et en famille. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – Collecte des données

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site https://terratributa.org/ sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, vous devrez fournir des informations pour effectuer des commandes ou pour nous envoyer un message. Par exemple, si vous souhaitez écrire un commentaire, rédiger un message via le formulaire de contact ou vous inscrire à notre infolettre. L’ensemble des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site https://terratributa.org/ ne seront jamais diffusées, ni vendues, ni louées, ni prêtées à des tiers. Les abonnés qui souhaitent mettre à jour leurs préférences ou se désabonner de nos infolettres peuvent le faire en tout temps. Nous recueillons des renseignements globaux sur nos taux d’ouverture, sur les pages vues et sur les ventes générées par nos infolettres. Les renseignements globaux ne permettent pas d’identifier les personnes. Nous les recueillons uniquement dans le but de mieux vous servir. Seules les personnes ayant souscrit à l’infolettre recevront des courriels de https://terratributa.org/ et peuvent se désinscrire à tout moment en cliquant sur un lien en bas de chaque infolettre. 

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie de différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://terratributa.org/ sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://terratributa.org/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://terratributa.org/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Utilisateur accepte d’utiliser le site https://terratributa.org/ seulement dans le respect des lois, règlements et normes applicables, et en conformité aux conditions de ce contrat.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur autorise une personne d’âge mineur à naviguer sur le site https://terratributa.org/, l’Utilisateur reconnait être seul responsable : 

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ARTICLE 6 – Partenariats

Le site https://terratributa.org/ accepte des partenariats de travail avec des marques ou entreprises. Chaque collaboration est choisie avec soin en lien avec les valeurs du site https://terratributa.org/. Si le site https://terratributa.org/ fait la promotion de divers équipements, notamment de cyclotourismes, nous nous engageons à ne jamais faire de fausse promotion et à garder notre liberté éditoriale. Même en cas de partenariat commercial, vous avez l’assurance de lire nos avis personnels et non celui d’une entreprise.

ARTICLE 7 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://terratributa.org/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 – Témoins (cookies)

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://terratributa.org/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux québécois seront seuls compétents pour en connaitre. Advenant qu’une disposition quelconque de ces Conditions Générales d’Utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif que ce soit, ladite disposition sera réputée divisible des autres stipulations et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du contenu de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Il incombe à l’Utilisateur qui accède au site https://terratributa.org/ à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la province du Québec de vérifier et s’assurer, notamment auprès de ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du site https://terratributa.org/ est effectuée. L’accès et l’utilisation du site https://terratributa.org/ n’est autorisé que dans les pays ou territoires où l’ensemble des stipulations faites aux Conditions Générales d’Utilisation sont applicables et ont plein effet.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.