POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 08/02/2023

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité, ou si vous voulez exercer vos droits concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant la page contact de notre site internet.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site https://terratributa.org/. 

Votre vie privée est importante pour TERRA TRIBUTA, nous désirons vous informer sur la façon dont vos renseignements personnels sont collectés, utilisés et divulgués dans le cadre de votre utilisation. Ainsi, cette politique vise à répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet.

Table des matières

Lois applicables

Consentement

ARTICLE 1 – Quels sont les renseignements personnels collectés et à quelles fins ?

ARTICLE 2 – Comment est-ce que je donne mon consentement ?

ARTICLE 3 – À qui mes renseignements personnels sont-ils communiqués ?

ARTICLE 4 – Comment est assurée la sécurité des renseignements personnels ?

ARTICLE 5 – Quelles sont les garanties pour la sécurité des informations bancaires ?

ARTICLE 6 – Est-ce que je peux accéder aux renseignements personnels que vous détenez à mon sujet et puis-je les modifier ou les supprimer ?

ARTICLE 7 – Est-ce que je vais recevoir des courriels de TERRA TRIBUTA et le cas échéant, à quel sujet ?

ARTICLE 8 – Quelle est la politique sur les témoins (cookies) ?

ARTICLE 9 – Modifications de la présente politique de confidentialité

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Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente Politique de confidentialité d’un site web et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

En utilisant ce site, vous déclarez également que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

ARTICLE 1 – Quels sont les renseignements personnels collectés et à quelles fins ?

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

Nous ne collectons pas de données supplémentaires à moins que l’utilisateur souhaite se procurer nos produits, nos services ou communiquer avec nous. Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin pour vous offrir les produits et les services auxquels vous voulez avoir accès. Ces données sont également récoltées afin de nous conformer aux exigences des lois applicables et à des fins analytiques et marketing. 

Ces renseignements peuvent être recueillis, par exemple, dans le cadre de l’utilisation de notre boutique et de notre formulaire de contact. Il s’agit notamment de votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique. Si vous communiquez avec nous par courriel, sur les réseaux sociaux, en vous abonnant à notre infolettre, ou par tout autre moyen, nous recueillons les renseignements personnels que vous partagez avec nous, telles que votre adresse électronique et le contenu de votre communication.

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cette politique, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire. 

ARTICLE 2 – Comment est-ce que je donne mon consentement ?

Quand vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou retourner un achat, nous considérons que vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions uniquement dans ce but précis. Si nous vous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Si, après avoir donné votre accord, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations, à tout moment, en nous contactant.

ARTICLE 3 – À qui mes renseignements personnels sont-ils communiqués ?

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. Nous pouvons également les partager lors de certaines activités internes.

L’accès à vos renseignements personnels est également limité aux mandataires ou fournisseurs spécifiquement autorisés par https://terratributa.org/, tels que Printful et les passerelles de paiement pour le commerce électronique. Les tiers doivent respecter non seulement la loi, mais également les exigences de https://terratributa.org/ en matière de protection des renseignements personnels. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collectent, n’utilisent et ne divulguent vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils nous fournissent. Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de paiements, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions d’achat. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs afin de comprendre la manière dont ils traitent vos informations personnelles. En particulier, n’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre, ou posséder des installations dans une telle juridiction. Ainsi, si vous choisissez de procéder à une transaction qui implique les services d’un prestataire de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la ou des juridictions dans lesquelles ce prestataire de services ou ses installations sont situés.

Par exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos informations personnelles utilisées pour effectuer cette transaction sont sujettes à divulgation en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Dès que vous quittez le site Web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ou par les conditions de service de notre site Web.

ARTICLE 4 – Comment est assurée la sécurité des renseignements personnels ?

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons les mesures de sécurité appropriées et suivons les meilleures pratiques du secteur pour nous assurer qu’elles ne seront pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Les données sont conservées dans ses installations et y sont protégées à l’aide de mesures proportionnelles à la valeur de l’information à protéger, établies en fonction des risques, de leur probabilité d’occurrence et de leurs conséquences.

Malgré ce qui précède et bien que nous prenions des mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, vous devez comprendre que, sur l’Internet, nous ne pouvons garantir une protection et une sécurité complètes de vos informations. Ainsi, vous reconnaissez et consentez que nous ne pourrons être tenus responsables pour les dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet dès lors que ces dommages sont attribuables à des causes hors de notre contrôle.

ARTICLE 5 – Quelles sont les garanties pour la sécurité des informations bancaires ?

Notre boutique est hébergée sur WooCommerce Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services. Vos données sont stockées par le biais du stockage de données de WooCommerce, des bases de données et de l’application générale de WooCommerce. Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour effectuer votre achat, alors WooCommerce stocke les données de votre carte de crédit. Ces données sont cryptées conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données de votre transaction d’achat ne sont stockées que le temps nécessaire à la réalisation de votre transaction d’achat. Une fois celle-ci terminée, les informations relatives à votre transaction d’achat sont détruites. Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes fixées par la norme PCI-DSS, gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI, un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS permettent de garantir la sécurité du traitement des informations relatives aux cartes de crédit par notre boutique et ses fournisseurs de services. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les conditions d’utilisation de WooCommerce.

Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et appliquons d’autres normes industrielles généralement acceptées.

ARTICLE 6 – Est-ce que je peux accéder aux renseignements personnels que vous détenez à mon sujet et puis-je les modifier ou les supprimer ?

Vous pouvez accéder, modifier, mettre à jour ou supprimer les renseignements personnels que vous entrez sur le site de https://terratributa.org/. Vous pouvez aussi vous retirer de notre infolettre. Pour en faire la demande ou si vous éprouvez des difficultés à effectuer ces changements, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant la page contact de notre site internet.

ARTICLE 7 – Est-ce que je vais recevoir des courriels de TERRA TRIBUTA et le cas échéant, à quel sujet ?

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi et aux consentements communiqués par vous.

En vous inscrivant à notre infolettre et en passant commande sur notre site, nous pourrons à l’occasion vous informer, par courriel ou autrement, de nos activités, services, produits, concours, promotions, sondages et études sur la clientèle. Ces infolettres peuvent être parfois personnalisées en fonction notamment de vos intérêts ou des services que vous utilisez ou de toute autre information que nous détenons à votre sujet, nous permettant de vous les transmettre. Chacune de ces communications que nous vous ferons parvenir vous donnera la possibilité de retirer votre nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi.

ARTICLE 8 – Quelle est la politique sur les témoins (cookies) ?

Les témoins, communément appelés « cookies », sont des informations transmises par un serveur HTTP via votre navigateur web et sauvegardées sur le disque dur de votre ordinateur pour identifier celui-ci. D’autres technologies de suivi, telles que des pixels et des identifiants mobiles, peuvent également être utilisées à des fins similaires. 

Dans la présente Politique de confidentialité, toutes ces technologies de suivi sont collectivement appelées « témoins ». Ils nous permettent de procéder à diverses opérations, telles que le traitement de vos demandes ou la mémorisation des produits que vous avez sélectionnés lors de vos visites. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez désactiver certains types de témoins non essentiels en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur. Si vous bloquez tous les fichiers témoins, certaines fonctionnalités de nos Services pourraient ne pas être accessibles. Selon le navigateur que vous utilisez, différentes instructions sont applicables. Certains navigateurs offrent aussi des modes de navigation « incognito ».

Voici une liste des cookies que nous utilisons. Nous les répertorions ici pour que vous puissiez faire le choix de refuser les cookies ou non.

TERRA TRIBUTA utilise entre autres le service Google Analytics dans ses Services. Pour plus de détails sur comment Google Analytics traite vos données, consultez les conditions d’utilisation de Google. TERRA TRIBUTA conserve par ailleurs certaines données récoltées par Google Analytics à des fins d’analyse et de statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, le type d’appareil utilisé par la clientèle desservie et l’origine des internautes. Par contre, Google Analytics ne transmet aucun renseignement personnel à TERRA TRIBUTA.

ARTICLE 9 – Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons de sa mise à jour sur ce site, afin que vous sachiez quelles sont les données que nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.